-
Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes
Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants :
1) les dossiers scolaires...
-
Avis 20184991
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Consultation de ses copies notées et corrigées, rendues dans le cadre du cours de « stratégie du...
-
Avis 20184998
Collège des Petits-Ponts de Clamart
Copie intégrale et sans occultation des documents concernant la scolarité de son enfant X X pour...
-
Avis 20185107
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication sur le fondement du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017, sous une forme...
-
Avis 20185116
Université d'Evry-Val d'Essonne
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des épreuves d'admissions et...
-
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
-
Avis 20185138
Collège Marcel Pagnol de Sérignan
Communication des documents suivants concernant ses enfants X et X :
1) la fiche d’inscription...
-
Avis 20185182
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon
Communication du planning hebdomadaire « Pronote » avec indication des heures de cours assurées...
-
Avis 20185336
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20185570
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...
-
Avis 20190150
Ecole de Labastide-Clermont
Copie du dernier procès-verbal du bureau de vote rédigé le 12 octobre 2018.
-
Avis 20190198
Conseil départemental de Mayotte
Communication des procès-verbaux des commissions d'octroi des bourses et des aides réunies les...
-
Avis 20190258
Mairie de Marseille
Copie intégrale, et non un simple extrait comme adressé par l'administration, de l'acte de...
-
Avis 20190269
Lycée professionnel Louis Lumière de Chelles
Copie de son dossier scolaire, élève inscrit au nom de X, en BAC PRO SEN dans la classe de...
-
Avis 20190337
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du bulletin de passage de l'épreuve anticipée orale de français du baccalauréat...
-
Avis 20190358
Collège Paul Langevin de Carros
Communication du rapport rédigé par Madame X, professeur principal et directrice de la section...
-
Avis 20190384
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de l'ensemble des archives scolaires, médicales et sociales concernant sa fille X, lors de...
-
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20190535
Université de Lorraine
Communication des documents suivants la concernant :
1) le rapport du logiciel anti plagiat ;
2)...