08/10/2015 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage Rémunération

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Rémunération

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage

03/05/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Chômage

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Chômage

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Territoriale

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Chômage Territoriale

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Dossier personnel

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle Chômage

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage