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Avis 20142484
Orange Groupe
Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20142560
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de la maladie professionnelle M.P. n° XXX du 7 février 2014 de...
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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Avis 20170682
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client,...
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Avis 20171821
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille, X X, décédée à l'âge de quatorze...
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Avis 20171876
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Copie des documents suivants afin de faire valoir ses droits, connaître les causes du décès et...
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Avis 20171881
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des pièces du dossier médical de son père décédé le 3 septembre 2014 dans...
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Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...
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Conseil 20172767
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence les Deux Châteaux (EHPAD 79)
Caractère communicable au fils d'une résidente décédée, d'informations contenues dans son...
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Avis 20173900
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20174218
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20175190
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20175506
Groupe hospitalier du Havre
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée le 25 février 2017...
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Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...
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Avis 20175639
Hôpital Européen de Marseille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20175134
Maison de retraite Les Barbadines
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
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Avis 20175837
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux Monsieur X décédé le 2 janvier...
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Conseil 20176167
Centre hospitalier de Brioude
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa concubine, sachant que le...
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Avis 20176115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...