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Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...
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Avis 20201526
Mairie de La Cauchie
Communication de l'intégralité des éléments inclus dans le dossier annexé à sa demande de permis...
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Avis 20201603
Mairie de Cadarcet
Communication, par courrier électronique, au format pdf, des documents suivants :
1) le tableau...
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Avis 20201626
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 16 et 17 janvier 2020.
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Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...
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Avis 20201716
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, depuis l'année 1992.
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Avis 20201720
Mairie de Paris
Communication de la copie intégrale du dossier de médecine professionnelle et préventive de son client.
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Avis 20201747
Mairie de Puy-Saint-Pierre
Communication de toutes les décisions du maire (ainsi que les copies des contrats de location et...
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Avis 20201830
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le SICEC à l'association « Refuge de...
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Avis 20201836
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication de la lettre d'observations, notifiée le 28 septembre 2017, à la suite du contrôle...
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Avis 20201881
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, du rapport...
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Avis 20201884
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de toutes les pièces de son dossier médical ayant servi à motiver la décision du comité...
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Avis 20201885
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...
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Avis 20201923
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du 4...
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Avis 20202014
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...
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Avis 20202021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé-réception, à la suite...
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Avis 20202041
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des résultats du mouvement intra départemental des personnels enseignants du...
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Avis 20202047
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents relatifs aux résultats des mutations du corps des professeurs de...
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Avis 20202048
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)
Communication, à la suite du mouvement intradépartemental, de la liste nominative des...
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Avis 20202073
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication, sous format numérique, du tableau des mutations des personnels suivants,...