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Avis 20191807
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une consultation juridique...
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Avis 20192199
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant le...
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Avis 20192508
Veolia eau Avignon
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les tableaux d’amortissements des...
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Avis 20192584
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication, sans occultation des données financières, des rapports annuels transmis par les...
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Avis 20193171
Conseil régional de Bretagne
Copie, sur support papier et par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20193433
Mairie de Bléneau
Communication des documents suivants portant sur la période 2016, 2017 et 2018 :
- par courrier...
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Avis 20186084
Ministère de la culture
Copie des documents relatifs à la procédure d’appel d’offres à laquelle sa cliente a candidaté...
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Avis 20190169
Mairie de Vernou-sur-Brenne
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...
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Avis 20193279
Mairie de Meudon
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20193295
Mairie de Bouverans
Communication des documents suivants concernant la nouvelle procédure d'appel d'offres portant...
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Avis 20193368
Mairie de Bouillante
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat du régisseur retenu pour la 6ème...
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Avis 20193385
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication des documents suivants concernant la mise en vente des Halls A et B de la zone...
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Avis 20193474
Mairie de Paris
Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
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Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde
Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier du permis de...
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Avis 20193499
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...
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Avis 20193500
Mairie de Montpellier
Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...
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Avis 20193515
Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Communication des documents relatifs à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de...
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Avis 20193631
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)
Copie du contrat de délégation de service public passé avec la société ENEDIS.
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Avis 20193684
Laval Agglomération
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193685
Châteauroux Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...