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Avis 20201398
Mairie d'Annecy
Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier...
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Avis 20201404
Mairie de Levens
Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des entiers...
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Avis 20201418
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des avis produits dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme sur la...
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Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de déclaration préalable...
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Avis 20201558
Mairie d'Autouillet
Copie des documents suivants :
1) toute décision d’urbanisme (permis de construire, d’aménager,...
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Avis 20201566
Mairie de Vaux-en-Couhé
Copie de l’autorisation écrite concédée par Monsieur X à sa cliente ayant servi à l'instruction...
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Avis 20201593
Mairie de Cabourg
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...
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Avis 20201602
Mairie de Dugny
Communication des permis modificatifs déposés par la société X, dans le cadre de la construction...
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Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...
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Avis 20201737
Mairie de Léguevin
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’intégralité du dossier de demande de...
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Avis 20201761
Mairie d'Asnières-la-Giraud
Communication de l’intégralité du dossier de la déclaration de travaux X faite par Monsieur X,...
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Avis 20201763
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...
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Avis 20201764
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...
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Avis 20201767
Mairie de Flamanville (76)
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...
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Avis 20201788
Mairie de Thomery
Communication de la la copie des documents relatifs au projet de micro-crèche :
1) le dossier...
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Avis 20201811
Mairie de Cailloux-sur-Fontaines
Communication, par voie dématérialisée, avec le cas échéant, les frais inhérents à sa charge, de...
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Avis 20201829
Mairie de Romainville
Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...
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Avis 20201835
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...
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Avis 20201839
Mairie de Brétignolles-sur-Mer
Communication du compte rendu du bureau municipal du 27 janvier 2020 ainsi que des comptes...
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Avis 20201857
Mairie de Paris
Communication, en version papier et par courrier électronique, du permis de construire référencé X.