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Avis 20134212
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134213
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX-XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives...
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Avis 20134219
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20134034
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives...
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Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
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Avis 20134201
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
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Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...
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Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...
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Avis 20141284
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord (DDCS 59)
Communication du rapport de l'expertise médicale du 3 décembre 2013 du Docteur XXX-XXX.
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Avis 20142230
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication des documents suivants relatifs à son dossier médical :
1) les comptes rendus...
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Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...
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Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
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Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
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Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) l'avis de la...
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Avis 20150829
RATP
Communication de l'avis rendu par le médecin-conseil de la caisse de coordination aux assurances...
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Avis 20150529
Centre Hospitalier de Sedan
Copie des pages 11 à 32 de son dossier médical obstétrical (dossier AUDIPOG).