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16/12/2021 Favorable

Avis 20214724
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), validé par le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20215155
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'échangeur du...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20215253
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants : 1) l'état détaillé des commandes de Chèques Emploi...

16/12/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20215737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation et copie, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20215751
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20215795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite de la proposition de rectification X du X adressée par la 2ème brigade...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle Recouvrement
Avis 20215931
Mairie de Brunstatt-Didenheim

Communication des documents suivants : 1) le contrat de bail du logement situé X à Brunstatt...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20215991
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par courriel, de la copie des décisions des communes de Bussy-Saint-Georges,...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20216026
FranceAgriMer

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de denrées alimentaires portant...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par consultation gratuite sur place, de la convention de fiabilisation des...

16/12/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20216043
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, d'une copie du courrier,...

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20216050
Etablissement public du château de Fontainebleau

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les ordres du jour, les...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20216060
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Communication des documents suivants concernant l'exécution du lot n° 9 de la convention de...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216062
Mairie de Sada

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations et des arrêtés de la...

16/12/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216066
Communauté de communes du Briançonnais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure que ses...

16/12/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20216072
Orléans Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de requalification : 1) des rues Porte...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Marché public Infrastructures routières
Avis 20216078
Mairie de Mialet

Communication, dans le cadre du suivi du plan local d'urbanisme (PLU), des documents suivants...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20216106
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20216111
Mairie de Longperrier

Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Rémunération
Avis 20216118
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers administratif et médical de son client...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale