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Avis 20215113
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des décomptes 2021 de recensement des grands cormorans dans le département des...
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Avis 20215118
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication par courrier électronique, des documents suivants :
1) la copie du registre...
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Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin
1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...
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Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...
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Avis 20215126
Mairie de Paris
Communication de la copie, sous forme électronique par voie de courrier électronique, des...
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Avis 20215128
Mairie d'Orbey
Communication, à la suite de radiation fin 2020 de la concession donnée par le préfet du...
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Avis 20215129
Conseil départemental de La Réunion
Communication de l’ensemble des éléments détenus par le service de l'Aide sociale à l'Enfance du...
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Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...
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Avis 20215133
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie, sous forme électronique, des documents suivants :
1) les cahiers des charges de la...
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Avis 20215135
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication du rapport d'enquête établi à la suite du contrôle du Xintervenant dans...
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Avis 20215142
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)
Communication, de préférence par courriel, ou, à défaut par courrier à ses frais, à la suite...
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Avis 20215143
Groupe hospitalier Loos Haubourdin
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) la liste de l’intégralité des...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20215147
Tribunal judiciaire de Gap
Copie de la déclaration récognitive de nationalité française n°X souscrite devant le tribunal...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...
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Avis 20215153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local...
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Avis 20215156
Mairie d'Eyguières
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20215158
Mairie de Montreuil
Communication des documents suivants :
1) les rapports financiers suite aux verbalisations de...