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Avis 20213756
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
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Avis 20213813
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'avis rendu par le Conseil d'État dans le cadre de la décision de retrait du...
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Avis 20213903
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du rapport du directeur départemental de la sécurité publique de...
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Avis 20213920
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels a été motivé la décision, du 21 septembre...
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Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...
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Avis 20214047
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents relatifs au concours de gardien de la paix, affectation...
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Avis 20214050
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie du tableau d'avancement au grade de brigadier chef de l'année en cours concernant la DDSP2A.
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Avis 20214060
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement diligentée en X au...
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Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214168
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de vérification de l'organisation et du...