-
Avis 20211981
Groupe Entraide
Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
-
Avis 20212055
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de son dossier médical personnel anténatal à la naissance de sa fille, notamment...
-
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
-
Avis 20212071
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, pour son...
-
Avis 20212079
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, relatif à son...
-
Avis 20212092
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle le concernant et ayant entraîné la...
-
Avis 20212113
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17 au 21...
-
Avis 20212114
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des détails des calculs relatifs à sa retraite ainsi qu'à ses cotisations payées...
-
Avis 20212137
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en juillet...
-
Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...
-
Avis 20212199
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre d’une erreur médicale reconnue par l’AP-HP dont a été victime sa...
-
Avis 20212216
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants X né le X.
-
Avis 20205185
Centre hospitalier de Cannes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20205574
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de la copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, salarié de sa...
-
Avis 20210053
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Georges Delfosse (EHPAD 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le X.
-
Avis 20210195
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...
-
Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...
-
Avis 20210244
Association de santé mentale du 13ème arrondissement de Paris
Communication de l’ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20210303
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, détenu par l'unité...