Recherche - CADA

30/04/2021 Favorable

Avis 20210489
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20210649
Ministère de la Transition écologique

Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Rémunération
Avis 20210654
Mairie d'Alfortville

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers de demandes de subventions...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20210680
La Poste

Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20210687
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des factures suivantes : 1) 2016 - Facture X d’un montant de...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210688
Mairie d'Estivareilles

Copie intégrale de l'acte à l'origine de l'émission de la facture n° 003949 du 2 novembre 2020...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20210760
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'autorisation préfectorale délivrée à l'association CITHEA située au 23 bis rue...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20210767
Conseil départemental des Landes

Communication des comptes et budget, ainsi que tout autre document comptable, de l'association X...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210772
Mairie de Saulx-Marchais

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du grand livre des comptes, pour les années...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210776
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie, par courriel, des documents la concernant : 1) le dossier de demande d'allocation de...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20210780
Orange Groupe

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Assimilés fonctionnaires
Avis 20210786
Mairie de Canteleu

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20210795
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les délibérations du conseil...

30/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cadastre Assiette Gestion domaniale
Avis 20210796
Ministère de l'Intérieur

Communication du duplicata de la lettre référence 48SI, qui lui avait été notifiée, relative à...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210819
Mairie de Montpellier

Communication, à la suite de la transmission des documents occultés, de la copie intégrale sans...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réglementation
Avis 20210827
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la décision 48SI qui aurait été reçue par son client au regard du...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire