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Avis 20202622
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202624
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
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Avis 20185098
Ministère de la Justice
Communication des éléments suivants :
1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...
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Avis 20195671
Mairie de Perpignan
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...
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Avis 20196088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'ensemble des pièces détenues par l'OFII la concernant qui ont été déposées...
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Avis 20200188
Mairie de Marseille
Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...
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Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
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Avis 20200700
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduire.
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Avis 20200822
Ministère des armées
Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...
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Avis 20200838
Préfecture de l'Isère
Communication de la copie des cartes de séjour de ses parents, Monsieur X et Madame X.
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Avis 20200855
Mairie d'Avignon
Communication, à ses frais, sous format informatique ou à défaut par voie postale, de l'arrêté,...
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Avis 20200977
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...
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Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...
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Avis 20201049
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201104
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...
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Avis 20201184
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des entiers dossiers de demande de visa des enfants adoptifs...
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Avis 20201207
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...
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Avis 20201217
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...
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Avis 20201326
Mairie de Murol
Copie des arrêtés municipaux relatifs à la réglementation du stationnement et de l'accueil des...