Recherche - CADA

30/06/2020 Carrière Travail Et Emploi

Avis 20191505
Ministère des Armées

Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20192327
Mairie d'Albias

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...

30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193724
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDGFPT 18)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des arrêtés et leurs annexes pris par le...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane

Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Territoriale
Avis 20194173
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194174
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20194517
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la note du 8 novembre 2018 de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194532
Ministère des Armées

Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20194729
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, par courrier électronique, de l'extrait du procès-verbal de la commission...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194950
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom ; 2)...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20195045
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie anonymisée de l'arrêté de titularisation des personnes suivantes : 1) Monsieur X ; 2)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195115
Mairie d'Angoulême

Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195146
Mairie de Boussay

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de l'interruption, à l'initiative...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195161
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’extrait du compte-rendu le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195245
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, de préférence par courrier électronique, a défaut par envoi postal, des documents...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195263
Orange Groupe

Communication des documents relatifs à l'évolution de carrière de son client dans les corps de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195408
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de la copîe du procès verbal de la CAPL n° 6 de 2017 concernant les passages de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195413
Communauté de communes Ambert Livradois Forez

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés supprimant la NBI et les fonctions de chef de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195422
La Poste

Copie d'un EDART retraçant sa carrière depuis son entrée au sein du Groupe La Poste jusqu'à son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20195432
Mairie de Roubaix

Copie des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la fiche de poste de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière