-
Avis 20194426
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...
-
Avis 20194459
Mairie de Marseille
Communication des pièces fournies par la société NEXT dans sa demande de permis de construire n°...
-
Avis 20194709
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
Copie de l’intégralité des documents ayant conduit aux trois arrêtés de refus pris par le maire...
-
Avis 20194752
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa portant la référence n° X concernant son client.
-
Avis 20194788
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de visa de son client pour lequel le service des visas du consulat...
-
Avis 20194790
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du regroupement...
-
Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...
-
Avis 20194876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...
-
Avis 20195032
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courriel ou par courrier des documents concernant sa cliente :
1) la décision...
-
Avis 20195035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier détenu le bureau des familles de réfugiés (BFR)...
-
Avis 20195049
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
-
Avis 20195088
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa, au titre du regroupement familial,...
-
Avis 20195103
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa d'un de ses clients, Monsieur...
-
Avis 20195132
Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier personnel.
-
Avis 20195138
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, du dossier administratif...
-
Avis 20195164
Mairie de Sevran
Communication de la copie du certificat communal du 9 octobre 2015 évoquant un arrêté de péril...
-
Avis 20195267
Préfecture du Var
Communication de l'ensemble des dossiers de demande de titre de séjour de son client, notamment...
-
Avis 20195268
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale, déposé par...
-
Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
-
Avis 20195393
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X sise X :
1) le document...