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Avis 20192195
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, détenu par le Pôle...
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Avis 20192212
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi médical de novembre...
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Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication des documents suivants la concernant :
1) la radiographie et le compte rendu de la...
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Avis 20192476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...
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Avis 20192544
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment :
1) le compte rendu opératoire...
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Avis 20192566
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à un accident en date de...
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Avis 20192689
Centre hospitalier de Cholet
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'accouchement, ainsi que les...
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Avis 20192690
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge à...
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Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...
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Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...
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Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.
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Avis 20193015
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour ses hospitalisations dans...
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Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...
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Avis 20193470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de la copie de l'intégralité de son...
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Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...
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Avis 20193592
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication des éléments de son dossier médical de gynécologie à la suite de son accouchement...
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Avis 20193691
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, de la copie de son dossier médical,...
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Avis 20193735
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de la copie intégrale du dossier administratif et médical relatif à...
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Avis 20193785
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, constitué à partir de sa première...
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Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...