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Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
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Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...
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Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20190190
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...
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Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
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Avis 20190193
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190194
Préfecture de la Gironde
Communication, par courrier électronique, sans frais, ou le cas échéant, par voie postale, avec...
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Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...
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Avis 20190222
Ministère de la Justice
Copie du dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française concernant son client.
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Avis 20190228
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison...
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Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20190252
Mairie de Lesquin
Copie de l'arrêté municipal relatif au panneau « sens interdit sauf riverains » installé impasse...
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Avis 20190253
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa long...
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Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...
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Avis 20190273
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des relevés de compte nominatif, de son client, mentionnant un...
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Avis 20190274
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, depuis son arrivée au centre de détention...
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Avis 20190277
Ministère de la Justice
Copie de liste des effets personnels qui figurent la fouille (vestiaire) de son client,...
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Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...
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Avis 20190322
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux...
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Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.