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Avis 20186182
Ministère de la Justice
Communication de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Avignon,...
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Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.
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Avis 20186184
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de sa cliente déposé auprès du Consulat de France à...
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Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...
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Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...
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Avis 20186251
Mairie de la Tour-du-Pin
Communication de l'arrêté municipal interdisant le dépassement dans la rue d'Italie.
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Avis 20190015
Ministère de la Justice
Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...
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Avis 20190038
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes :
1) la...
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Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...
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Avis 20190042
Préfecture de La Réunion
Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...
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Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...
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Avis 20190055
Ministère de la Justice
Communication de la totalité des relevés nominatifs concernant son client, actuellement...
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Avis 20190056
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
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Avis 20190073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de sa cliente, détenu par le consulat de France à Khartoum, à...
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Avis 20190074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de la fille de son client., détenu par le consulat de France à Kinshasa.
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Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
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Avis 20190079
Ministère de l'Intérieur
Communication des décrets de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X né en 1843 à X (...
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Avis 20190103
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...
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Avis 20190110
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...
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Avis 20190116
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...