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Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...
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Avis 20175204
SNCF Réseau
Communication des procès-verbaux ou des registres résultants des cahiers « hygiène et sécurité »...
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Avis 20175225
Métropole du Grand Paris
Copie de la délibération en date du 23 juin 2017, relative à l'élaboration du SCOT.
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Avis 20175226
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à la résidence pour personnes âgées la Tête d'Or...
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Conseil 20175229
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)
Caractère communicable des documents suivants, sachant qu'une procédure juridictionnelle est en...
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Avis 20175230
Mairie de Saint-Esprit (972)
Communication de la décision de préemption sur les parcelles cadastrées W 460, 462 et 485,...
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Avis 20175234
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)
Communication des débits moyens journaliers (DMJ) du cours d'eau de la Gimone, au point de...
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Avis 20175240
Régie des eaux du Pays Brignolais
Copie de l'enquête en date du 5 février 2013 qui a permis de conclure que la parcelle dont il...
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Avis 20175250
Mairie de Campagnan
Copie de documents relatifs au chemin des Parros :
1) le plan de l'ancien tracé ;
2) la largeur...
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Avis 20175286
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour
Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...
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Avis 20175312
Mairie de Rabastens
Copie sur support papier des documents établissant la cession par la commune de la propriété des...
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Avis 20175314
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents contenant les éléments suivants concernant les financements de l'AFD pour...
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Avis 20175320
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous format électronique des documents qui ont participé à...
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Avis 20175334
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des dernières versions des documents suivants concernant les compteurs Linky :
1) la...
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Avis 20175339
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, et non par consultation sur place,...
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Avis 20175345
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine (CROUS 54)
Communication de l'intégralité des déclarations ou des témoignages à « caractère diffamatoire »...
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Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...
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Avis 20175368
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Copie de la réglementation relative à l'accès aux dossiers des agents du CASVP, évoquée et citée...
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Avis 20175378
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...