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Avis 20172405
Mairie de Claix
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20172406
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par les services consulaires de France au Mali, de l’entier dossier des demandes...
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Avis 20172409
Mairie de Gazeran
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20172410
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication de son dossier médical de naissance ou pédiatrique, détenu par le service...
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Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20172413
Mairie de Grosrouvre
Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à la réalisation de remblais et de...
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Avis 20172414
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'intégralité du rapport, résultats et conclusions des comptages routiers, par...
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Avis 20172416
Préfecture des Yvelines
Copie par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents administratifs...
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Avis 20172417
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Communication, par voie électronique, de l'ensemble du dossier (éventuelles annexes comprises)...
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Avis 20172418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20172419
Mairie de Ris-Orangis
Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...
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Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20172426
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, afin de connaître les conditions dans lesquelles l’ANSES a rendu ses conclusions...
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Avis 20172427
Ministère de la Justice
Copie des procès-verbaux des comités techniques concernant le service de la cellule de...
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Avis 20172428
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de la « déclaration des tiers demandeurs des mesures de soins sans consentement »...
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Avis 20172435
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'éventuel courrier informant l'association « SOS...
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Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...
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Avis 20172438
Mairie du Porge
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé par délibération du 30 janvier 2017...
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Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...
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Avis 20172445
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, par voie numérique, des décomptes d'assurance maladie du 1er octobre 2015 au 19 mai 2017.