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Avis 20140674
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...
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Avis 20140675
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...
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Avis 20140901
La Poste
Communication des bulletins de notation de son client depuis son recrutement par La Poste, en 1983.
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Avis 20140905
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims Champagne-Ardenne (CROUS 51)
Communication, en sa qualité de déléguée syndicale, des factures des bons d'achat « Carrefour »...
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Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...
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Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...
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Conseil 20140941
Mairie de Bruges
Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...
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Avis 20140956
La Poste
Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...
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Avis 20140962
Ministère de la défense
Communication du dispositif d'astreinte mis en place dans les transmissions.
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Avis 20140964
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les...
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Avis 20140965
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants, relatif à son emploi de maître d'internat au lycée Monteil de...
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Avis 20140969
Ministère de la culture et de la communication
Communication d'une copie du document fixant, chaque année depuis 2009, la liste des agents...
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Avis 20140970
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des rapports d'évaluation de sa candidature à la « prime d'excellence...
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Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20140973
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par voie électronique, du titre de perception d'une valeur de 4 182...
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Avis 20140974
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de rédacteur...
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Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social ;
2) l'organigramme des...
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Avis 20140977
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, après anonymisation, d'une copie des « rapports motivés » dont ont fait l'objet...
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Avis 20140979
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...
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Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil
Copie intégrale des documents suivants :
1) sa notation professionnelle 2011 ;
2) l'avis de...