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Avis 20140453
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du contrat de partenariat et de ses annexes, portant sur l'écotaxe poids lourds et...
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Avis 20140458
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140459
Caisse d'Allocations Familiales de Toulon (CAF 83)
Communication du document justificatif de l'arrêt du versement des allocations à son épouse en...
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Avis 20140460
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'entretien et...
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Avis 20140464
Mairie de Phalsbourg
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste détaillée des créances...
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Avis 20140472
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'accord de versement des prestations...
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Avis 20140481
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Mademoiselle X., salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20140483
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie du dossier de demande d'autorisation déposé par la société Sonico pour l'exploitation, à...
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Avis 20140484
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140485
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...
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Avis 20140486
Mairie d'Ambazac
Communication des éléments suivants, concernant l'Agenda 21 local :
1) le programme de mesures...
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Avis 20140487
Ministère de la défense
Communication du certificat médical indiquant la cause de sa réforme le 20 février 2013.
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Avis 20140488
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140489
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140490
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140491
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
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Avis 20140492
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
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Avis 20140493
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140494
Mairie de Guebwiller
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'étude sur l'organisation actuelle...
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Avis 20140495
Ministère de la justice
Communication d'une copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon –...