Recherche - CADA

13/03/2014

Avis 20140591
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)

Communication des documents suivants concernant le concours d'assistant socio-éducatif, sessions...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe

Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...

13/03/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20140598
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication des documents et éléments suivants relatifs au compte rendu de la réunion du 11...

13/03/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20140601
Ministère de la justice

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

13/03/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140602
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication de l'avis technique du comité technique d'établissement relatif au fonctionnement...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20140603
Mairie de Sollies-Toucas

Communication du document administratif remis par un électeur, Monsieur X., prouvant sa...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20140604
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

Copie de la charte informatique, validée par le bureau syndical le 10 octobre 2013 et le 3 février 2014.

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20140605
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140606
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre, déclaré sans...

13/03/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140607
Conseil national de l'ordre des médecins

Communication du rapport de la commission d'études des appels en matière administrative en date...

13/03/2014 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20140608
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Copie des rapports de contrôle effectués auprès des entreprises X. et X., spécialisées dans le...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140609
Ministère de la défense

Copie de tous documents, notamment notes de service, comptes rendus de réunions HSCT, directives...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20140610
Mairie d'Art-sur-Meurthe

Communication des éléments suivants concernant le budget 2013 : 1) les factures relatives à des...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes