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Avis 20140631
Mairie de Collias
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 :
1) le bordereau...
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Avis 20140632
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)
Communication des documents suivants concernant les « relevés à titre indicatif » de...
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Avis 20140633
Mairie du Pecq
Copie du cahier des charges relatif à la zone de protection du patrimoine architectural, urbain...
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Avis 20140638
Préfecture de l'Isère
Communication, de préférence par courriel électronique, des documents suivants :
1) l’acte...
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Avis 20140640
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20140641
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils, X., né le 16 juillet 2009 et décédé le 6 août 2009...
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Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...
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Avis 20140643
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication des avenants relatifs à l'appel d'offres portant sur la rénovation du bâtiment L4...
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Avis 20140644
Mairie de Vidauban
Copie des documents suivants :
1) relatifs à la parcelle cadastrée section BX numéro 55, sise...
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Avis 20140645
Mairie de Quéménéven
Copie des documents suivants relatifs à l'assainissement de la commune :
1) l'entier dossier...
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Avis 20140646
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces, détenues par le consulat de France à Bamako, relatives aux...
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Avis 20140647
Mairie d'Esteville
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 20 décembre 2013 :
1) le plan de...
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Avis 20140649
Mairie de Boulazac
Copie de préférence par courrier électronique, de documents relatifs au PLU de la commune :
1)...
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Avis 20140650
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « la décision par laquelle le bureau a décidé de saisir le...
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Avis 20140651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital...
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Avis 20140652
Régie départementale des transports des Ardennes (RDTA)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la conception...
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Avis 20140653
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du dossier administratif de son client comprenant notamment l'acte d'état civil litigieux...
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Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)
Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...
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Avis 20140655
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de son dossier détenu par la direction de l’immigration et de l’intégration de la...
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Avis 20140656
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail depuis...