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Avis 20140684
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140685
Mairie de Gueux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des dépenses et des recettes de...
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Avis 20140687
Mairie de Fabrègues
Copie de préférence sur CD-ROM ou clef USB, de documents relatifs au POS de la commune :
1) le...
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Avis 20140688
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
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Avis 20140689
Chambre des Notaires de Paris
Communication du dernier numéro du mensuel d'information « Flash » publié par la chambre des...
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Avis 20140690
Mairie de Magnac-Laval
Copie et envoi postal de l'acte de mariage de X. et X. célébré le 5 mars 1832, sachant que le...
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Avis 20140692
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier militaire de son client, comprenant notamment ses notations,...
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Avis 20140694
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des documents suivants relatifs à la rétrocession des parcelles cadastrées section B n°...
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Avis 20140695
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté fixant le budget du fonds d'intervention...
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Avis 20140696
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140697
Collège Bellevue d'Albi
Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...
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Avis 20140699
Préfecture du Gard
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 délivré le 1er avril...
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Avis 20140700
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à l’Union...
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Avis 20140702
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication de l'entier dossier scolaire de chacun de leurs enfants mineurs, X. et X..
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Avis 20140050
Mairie d'Hulluch
Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents communaux.
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Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)
Communication de préférence par voie électronique de :
1) tous les documents reçus de son...
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Avis 20140155
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140212
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140368
Préfecture de la région Île-de-France
Copie du dossier transmis au bailleur dans le cadre de l'attribution d'un logement référencé...
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Avis 20140393
Mairie de Lansargues
Copie de la délibération du conseil municipal habilitant le maire à se constituer partie civile...