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Avis 20131664
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, cités dans la...
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Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...
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Avis 20131666
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs à la ZAC Hermès :
1) le cahier des charges ;
2) le cahier des...
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Avis 20131669
Ministère de la justice
Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...
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Avis 20131672
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) son arrêté de...
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Avis 20131678
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ordre du jour de toutes les séances...
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Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...
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Avis 20131685
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...
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Avis 20131687
Communauté de communes du pays de Luxeuil
Communication des rapports d'activité pour les années 2010 et 2011.
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Avis 20131690
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de relogement :
- le dossier administratif...
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Avis 20131695
Mairie de Claira
Copie de la délibération prise en conseil municipal, autorisant le maire à lancer un marché...
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Avis 20131697
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...
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Avis 20131707
Mairie du Lavandou
Communication, de préférence par courrier électronique, de tous les comptes rendus et de toutes...
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Avis 20131709
Mairie de Saint-François
Consultation du dossier de permis de construire n° 971250421011 délivré le 15 novembre 2004 à...
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Conseil 20131722
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable à une association des documents suivants :
1) les contrats de prêts...
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Avis 20131727
Préfecture du Doubs
Communication des documents suivants concernant le projet d'installation de la zone de...
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Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Consultation, en mairie, des documents suivants :
1) le journal général et le grand livre...
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Avis 20131735
Ministère des affaires étrangères
Copie du document de l’Union des français de l'étranger (UFE) certifiant que Monsieur XXX est...
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Avis 20131736
Mairie de Muizon
Communication des comptes des associations ayant bénéficié de subventions publiques.