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Avis 20131550
Groupe Berri
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission de gestion commune qui se sont...
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Conseil 20131551
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...
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Avis 20131552
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la délibération de la CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 portant avis...
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Avis 20131553
Premier ministre
Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...
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Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis...
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Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative :
1) la décision...
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Avis 20131558
Mairie d'Orgeval
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...
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Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...
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Avis 20131563
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)
Communication des documents suivants :
1) le rapport définitif de la MIILOS, y compris toutes...
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Avis 20131565
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...
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Conseil 20131569
Communauté de communes Caux vallée de Seine
1) caractère communicable de l'intégralité des comptes rendus de bureau établis lors de réunions...
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Avis 20131571
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)
Communication des éléments suivants :
1) les tableaux de données analytiques de suivi des eaux...
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Avis 20131573
Mairie de Grenoble
Communication des éléments suivants concernant l’expérimentation de la ville de Grenoble en...
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Avis 20131585
Tribunal d'instance de Mulhouse
Communication d'une copie de l'entier dossier de naturalisation de son arrière-grand-père,...
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Avis 20131586
Mairie de Pélissanne
Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...
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Avis 20131590
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les rapports annuels sur...
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Avis 20131591
Conseil général du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent titulaire...
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Avis 20131595
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les descriptifs opératoires, les...
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Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio
Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...
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Avis 20131600
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme du personnel ;
2) la délibération de...