Recherche - CADA

11/04/2013 Affaire courante

Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130717
Office public de l'habitat de Suresnes

Communication des documents suivants justifiant les sommes demandées pour la récupération des...

11/04/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130779
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...

11/04/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Avis 20130850
Société d'économie mixte locale (SEML 29) Brest'aim

Communication, de préférence par voie électronique, des éléments suivants se rapportant au port...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20130862
Centre hospitalier de la région d'Annecy

Caractère communicable, par dérogation, du registre du bureau des entrées et du registre de...

11/04/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Archives par dérogation
Avis 20130870
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie du courrier adressé par la Commission européenne à la France concernant l'ours des Pyrénées.

11/04/2013 Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20130871
Mairie de Colombes

Copie des engagements financiers pour l'année 2012 (bons de commande administratifs) liés aux...

11/04/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130942
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication du compte rendu de l'hospitalisation du 3 septembre au 4 octobre 2012 de Monsieur...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130952
Université Lille II Droit et Santé

Duplicata de sa copie d'examen concernant l'épreuve de sciences humaines et sociales qui s'est...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20130994
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131014
Conseil général de la Corse-du-Sud

Communication du mémoire technique de l'attributaire du marché de travaux ayant pour objet la RD...

11/04/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20131026
Mairie d'Eloyes

Caractère communicable sous la forme de consultation, à l'ancien maire, des documents suivants...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131029
Mairie de Vaux-en-Couhé

Communication des documents suivants relatifs aux travaux publics réalisés au lieu-dit La...

11/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131030
Mairie de Cergy

Communication des documents suivants : 1) la liste des associations ayant reçu des subventions...

11/04/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131031
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131048
Mairie de Périgueux

Copie des documents suivants : 1) la facture d'achat du logiciel de main courante informatique...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20131052
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie de documents relatifs au projet de piscine communautaire à Houilles : 1) les études...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20131053
Comité central d'entreprise de la Banque de France

Copie alors qu'il lui a été proposé uniquement la consultation, en sa qualité de salariée...

11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Accident du travail
Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers depuis cinq ans ; 2) les...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel