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Avis 20130655
Mairie de Véraza
Copie d'un état du domaine public de la commune afin de vérifier l'existence d'un « ancien...
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Avis 20130660
Mairie de Grabels
Copie des avis et propositions formulés par le service instructeur dans le cadre de deux permis...
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Avis 20130663
Préfecture de la Somme
Copie du dossier relatif au permis de construire PC n° 08041609GA009 délivré à la société ERELIA GROUPE.
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Avis 20130698
Mairie de Balaruc-les-Bains
Copie de documents relatifs aux installations commerciales des concurrents de son client :
1)...
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Avis 20130709
Conseil général du Morbihan
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à l'avis de l'agence...
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Avis 20130721
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon
Copie du permis de construire accordé pour le hangar construit à proximité du Bayon, au lieu-dit...
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Avis 20130722
Mairie de Palaiseau
Copie de la division foncière accordée à Monsieur XXX le 25 novembre 2011, pour une parcelle...
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Avis 20130731
Mairie de Chalezeule
Copie du règlement local de publicité ainsi que les annexes et les plans de zonage.
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Avis 20130733
Direction départementale des territoires et de la mer - Corse du Sud (DDTM 20)
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02A22810D0029 accordé en 2011 à la SCI...
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Avis 20130752
Mairie de Lésigny
Copie des porter à connaissance du préfet de Seine-et-Marne relatifs à la révision du PLU de la commune.
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Avis 20130763
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Copie du document indiquant l'appartenance du pont de Fourvoirie à la commune ou le certificat...
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Avis 20130818
Mairie de Montels
Copie de la liste des permis de construire avec mentions des numéros de parcelles concernées,...
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Avis 20130820
Préfecture de l'Ariège
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune de...
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Avis 20130837
Société immobilière du département de la Réunion
Copie de la liste du patrimoine immobilier de la Société immobilière du département de la...
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Avis 20130861
Mairie d'Andernos-les-Bains
Copie du dossier technique amiante de tous les établissements communaux recevant du public.
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Avis 20130872
Mairie de Loperhet
Copie de documents relatifs à la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le...
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Avis 20130874
Chartres Aménagement
Copie, de préférence par courriel, de l'acte de vente conclu le 9 mars 2011 entre la société...
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Avis 20130885
Préfecture de la Savoie
Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012 refusant...
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Avis 20130887
Maire de Mamey
Consultation de la matrice cadastrale afin de connaître la surface, le nom et l'adresse des...
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Avis 20130888
Mairie de Risoul
Copie du dossier relatif au permis de construire d'une piste de luge sur le domaine skiable de...