Avis 20130888 Séance du 14/03/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 février 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Risoul à sa demande de copie du dossier relatif au permis de construire d'une piste de luge sur le domaine skiable de la commune, notamment les plans, les parcelles concernées et les autorisations des propriétaires des terrains. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Risoul a informé la commission de la communication des documents demandés à l'intéressée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.