Recherche - CADA

30/09/2020 Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201526
Mairie de La Cauchie

Communication de l'intégralité des éléments inclus dans le dossier annexé à sa demande de permis...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201603
Mairie de Cadarcet

Communication, par courrier électronique, au format pdf, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201626
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 16 et 17 janvier 2020.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20201716
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, depuis l'année 1992.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201720
Mairie de Paris

Communication de la copie intégrale du dossier de médecine professionnelle et préventive de son client.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20201747
Mairie de Puy-Saint-Pierre

Communication de toutes les décisions du maire (ainsi que les copies des contrats de location et...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201830
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le SICEC à l'association « Refuge de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201836
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication de la lettre d'observations, notifiée le 28 septembre 2017, à la suite du contrôle...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201881
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Communication, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, du rapport...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20201884
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de toutes les pièces de son dossier médical ayant servi à motiver la décision du comité...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés
Avis 20201885
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20201923
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du 4...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202014
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé-réception, à la suite...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202041
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des résultats du mouvement intra départemental des personnels enseignants du...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202047
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents relatifs aux résultats des mutations du corps des professeurs de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202048
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication, à la suite du mouvement intradépartemental, de la liste nominative des...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202073
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication, sous format numérique, du tableau des mutations des personnels suivants,...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière