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Rémunération Carrière Affaire courante Favorable

Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20163645
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 24 mars 2016 ; 2) la copie de la fiche...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20165610
Ecole polytechnique

Communication des documents administratifs suivants : 1) tout document (courrier, note, mémoire,...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé des heures supplémentaires...

23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin

Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants : 1) sa fiche nominative...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois

Consultation des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...

12/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération Carrière Budgets et comptes Demandes abusives
Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Budgets et comptes
Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les échanges (courriels, notes,...

17/03/2016 Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Territoriale Rémunération Handicap - invalidité Aide sociale Carrière
Avis 20151170
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des éléments suivants le concernant : 1) les documents indiqués de 1) à 3) dans sa...

23/04/2015 Favorable Irrecevable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Licenciement
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20152396
Mairie du Vésinet

Communication des délibérations concernant : 1) les conditions d'avancements d'échelon ; 2)...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20174667
Ministère de la Justice

Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Retraite Carrière
Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...

27/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière