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Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20164627
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)

Copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20165072
Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines : 1)...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis

Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20164366
Mairie de Civrieux-d'Azergues

Copie de ou des avis de France Domaine concernant la parcelle cadastrée section A n° 955 sise 63...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20171826
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication du rapport rendu dans le cadre de l'étude de faisabilité pré-opération résorption...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Sécurité sanitaire
Avis 20172183
Mairie de Vincennes

Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Logement Sécurité sanitaire
Avis 20170109
Mairie de Mus

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AE n° 176 sise 44 rue de l'Eglise...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20170128
Mairie de Fosses

Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20170187
Mairie de Gigean

Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20170983
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition de prix faite par le Conservatoire de...

27/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171045
Mairie des Attaques

Copie de documents relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section AC n° 44 et 317 : 1)...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171326
Mairie d'Audresselles

Copie des documents relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires, notamment : 1) le...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171472
Eurométropole de Strasbourg

Copie, en sa qualité de conseiller municipal de la commune d'Eckbolsheim, de documents relatifs...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20163544
Mairie d'Essert

Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...

15/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20154499
Mairie de Catllar

Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil

Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...

03/12/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20153164
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'arrêté, a priori daté du 10 décembre 2014, détenu par le sous-préfet de...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson

Copie des documents suivants : 1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs

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