Recherche - CADA

10/12/2020 Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20203400
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203670
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication, par publication en ligne, des documents relatifs à la base de données...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20203917
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203963
Mairie de Boisemont

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau
Avis 20204002
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des éléments relatifs aux réunions de la commission intergouvernementale (CIG)...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20204003
Mairie de Rezza

Copie, au format papier, à ses frais, des délibérations suivantes, avec textes et dates dans...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204038
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)

Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil

Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20204139
Mairie de Louviers

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des cinq études réalisées dans le cadre de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20204158
Préfecture de la Drôme

Communication des éléments suivants : 1) le registre phytosanitaire de Monsieur X, établi...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles
Avis 20204210
Communauté de communes du Pays de Montereau

Communication des documents relatifs : 1) aux réseaux d'eaux usées : a) la copie complète de...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20204250
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...

10/12/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20204346
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication, par mise en ligne publique, des documents relatifs à la gestion des espaces...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) le rapport n° 2019-0173643 du...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204392
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203985
Conseil d'Etat

Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement

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