Recherche - CADA

26/09/2019 Affaire courante

Avis 20191783
Syndicat mixte de traitement des déchets -ILEVA Réunion

Consultation des documents suivants concernant le marché public global de performance ayant pour...

26/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191818
Ministère de la Justice

Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...

26/09/2019 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191925
Mairie du Chambon-Feugerolles

Copie des arrêtés de recrutement des agents contractuels qui vont occuper les fonctions de...

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20191982
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communications des documents contenant les éléments suivants, sachant qu'aucune de ces données...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191991
Préfecture de la Vendée

Communication sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, dans...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20192076
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192235
Service Public des Energies dans la Drôme (SDED)

Communication des éléments relatifs aux parcelles X dont ses clients sont propriétaires : 1) la...

26/09/2019 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles
Avis 20192253
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume : 1) la...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192282
Mairie d'Issy-l'Évêque

Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20192416
Mairie de Marly-sous-Issy

Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20192507
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le nombre d'assignations à...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20192538
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC

Communication, à ses frais, de l'intégralité des documents qui constituent le dossier médical de...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20192554
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC

Caractère communicable, du dossier médical de Madame X, à la suite de son décès, à sa fille...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20192585
Mairie de Brassac (81)

Copie des documents suivants, concernant des travaux d’élargissement du chemin rural n°6 : 1) la...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192632
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20192736
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Caractère communicable d’un rapport d’enquête réalisé par une commission interne dans le cadre...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Conseil 20192753
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, à l'avocat de salariés et à Madame X , employés de la société X, de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20192783
Mairie de Valréas

Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190408
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'avis du conseil national pour la protection de la nature concernant l'arrêté...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20190417
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication par voie électronique et sans frais, des documents suivants : 1) le rapport...

26/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics