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Avis 20170953
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X),...
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Avis 20170954
Conseil départemental des Ardennes
Copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations culturelles pour 2016.
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Avis 20170966
Préfecture du Finistère
Copie de documents établis à la suite et sur la base de l'arrêté préfectoral n° 2006-1559 du 14...
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Avis 20170970
Métropole du Grand Paris
Communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de...
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Avis 20170984
Mairie d'Agde
Communication de la convention conclue en 2006 entre la X et/ou la ville d'Agde, la société X...
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Avis 20170989
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de la cérémonie des vœux du maire pour l'année 2017...
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Avis 20171048
Institut d'études politiques de Rennes
Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...
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Avis 20171056
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du document d'état-civil établissant la filiation adoptive de sa cliente à l'égard de...
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Avis 20171067
Ministère des Armées
Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...
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Avis 20171073
Cour d'appel de Paris
Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...
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Conseil 20171093
Mairie de Neuilly-Plaisance
Caractère communicable des informations suivantes concernant les concessions du cimetière de la...
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Avis 20171104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants annexés à l'acte de vente de la propriété de Monsieur X...
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Avis 20171111
Mairie de Strasbourg
Communication par courriel ou sur clé USB de documents relatifs aux nuisances sonores générées...
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Avis 20171113
Mairie de Saint-Morillon
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande de...
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Avis 20171116
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF)
Communication, par courriel, télécopie ou sur CD-ROM, de éléments détenus par le service...
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Avis 20171124
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie de l'intégralité de l'avis de la CNIL en date du 13 septembre 2016 concernant...
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Avis 20171126
Mairie de Groslay
Communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux sur la parcelle...
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Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...
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Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)
Communication des documents suivants :
1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...
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Conseil 20171132
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, au locataire d'un immeuble, des documents suivants produits à la demande...