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Avis 20170789
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Communication par consultation sur place des documents suivants :
1) l’intégralité de son...
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Avis 20170812
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment le cahier de...
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Avis 20170813
Cour d'appel de Paris
Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...
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Avis 20170816
Conseil départemental du Cher
Communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8...
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Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.
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Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)
Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...
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Conseil 20170842
Mairie de Hirsingue
Caractère communicable des archives communales relatives aux alsaciens qui ont fui l'Alsace...
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Avis 20170847
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Consultation de la version informatique de son dossier médical, afin d'avoir accès plus...
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Avis 20170854
Mairie de Saint-Morillon
Communication par voie électronique des plans accompagnant les dossiers de demande de subvention...
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Avis 20170865
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal qui s'est tenue le 8...
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Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...
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Avis 20170883
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...
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Avis 20170890
Mairie de Condat-sur-Vezere
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif au POS toujours en vigueur ;
2) la...
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Avis 20170900
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés de nomination au grade de commandant de police de :
1) Madame X ;
2)...
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Avis 20170906
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal ou mise à disposition, du bilan des...
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Avis 20170912
Mairie de Lyon
Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...
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Avis 20170918
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...
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Avis 20170933
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
Copie des documents suivants :
1) la convention passée avec la société X dans le cadre du projet...
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Avis 20170934
Conseil départemental de la Meuse
Copie de la lettre du Préfet de la Meuse , Monsieur X, datant des années 1990, analysant les...
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Avis 20170952
Veolia Eau Arcachon
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contenu du...