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Avis 20141880
Conseil général des Hautes-Pyrénées
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
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Avis 20142067
Ministère des finances et des comptes publics
Copie de la convention-cadre professionnelle conclue le 9 juillet 2003 entre l'association...
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Avis 20142069
Caisse des dépôts et consignations de Paris (CDC 75)
Copie de la convention-cadre professionnelle conclue le 9 juillet 2003 entre l'association...
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Avis 20142112
Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats de Nouvelle-Calédonie (CARPANC)
Communication de la « database non nominative » relative aux 1 500 dossiers d'aide judiciaire...
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Avis 20142134
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi...
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Avis 20142145
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142255
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 28 avril 2014:
1)...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Conseil 20142283
Mairie de Pouldreuzic
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'association de gestion et...
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Conseil 20142286
Ministère des finances et des comptes publics
Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...
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Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
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Avis 20142310
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication des documents suivants :
1) les décisions du maire prises dans le cadre de...
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Avis 20142311
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des contrats des emprunts consentis à la commune portant les références 010140,...
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Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20142327
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...
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Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...
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Avis 20142349
Communauté de communes du Val-d'Albret
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.