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Rémunération Affaire de principe

Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Conseil 20164749
Mairie de Pauillac

Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20090869
président de la République

- copie des bulletins de paie du président de la République pour les mois de décembre 2008 et...

19/03/2009 Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège

- copie des documents suivants concernant Monsieur B. : 1) son bulletin de paie de président du...

14/01/2010 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20111791
maire de Paris

- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...

28/04/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20113303
maire de Marseille

VOIR AVIS

22/09/2011 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Rémunération
Avis 20113674
maire d'Evry

- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...

22/09/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes

- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...

22/12/2011 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163806
Radio France

Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20163835
Ministère de l'intérieur

Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20154666
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication des documents suivants : 1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours Rémunération
Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics

Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Rémunération
Avis 20152482
Université de Franche-Comté

Communication de la liste des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20152732
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents et éléments suivants : 1) les rémunérations par décile, inférieur et...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20184080
Préfecture de la Guyane

Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20174922
Mairie de Carpentras

Publication en ligne du bulletin de salaire du mois d'octobre 2016 de Monsieur X pour ses...

14/12/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Rémunération
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20173442
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants : 1) la décision prise par la secrétaire générale de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Rémunération
Avis 20142616
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération