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Avis 20010665
directeur général des impôts (centre des impôts Les Ternes)
- copie du document justifiant de l'homologation du rôle correspondant à l'avis d'imposition sur...
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Avis 20010694
président de la République (service financier et du personnel)
- copie du budget de la présidence de la République pour les exercices 1999 et 2000.
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Avis 20010778
maire de Montauban
- lettres d'observation de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour...
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Avis 20010861
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Loiret)
- état 1204 MF concernant les taxes foncières de Montargis, pour l'année 2000.
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Avis 20010899
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- copie du budget primitif ayant permis d'établir le rôle 2000 ;
- copie des pièces nécessaires...
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Avis 20010973
maire de Seignosse
- copie de l'audit de la gestion communale commandé à l'Institut aquitain d'études économiques...
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Avis 20010987
maire du Blanc-Mesnil
- justifications de remboursement des frais de restaurant, mentionnant le nom et la qualité des...
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Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens
- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.
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Avis 20010998
maire du Blanc-Mesnil
- documents relatifs au compte n° 2761 (créances pour avance en garantie d'emprunts) inscrit en...
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Avis 20011034
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud)
- copie des éléments permettant d'apprécier le bien-fondé des bases d'imposition de la taxe...
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Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn
- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...
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Avis 20011110
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Narbonne municipale)
- copie lisible et complète de l'état des poursuites extérieures par voie de saisie à l'encontre...
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Avis 20011119
directeur général des impôts
- copie du dossier concernant l'église de scientologie transmis en 1995 par la direction...
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Avis 20011228
trésorier-payeur général de l'Isère (trésorerie de Crémieu-Trept)
- copie des factures établies par Monsieur G. (La Bouquetière) relatives aux prestations...
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Avis 20011239
trésorier-payeur général de l'Hérault (trésorerie de Montpellier 1ère division)
- copie de l'entier dossier de recouvrement public de pension alimentaire concernant Monsieur...
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Avis 20011272
directeur général des impôts
- copie de la délibération du conseil municipal de Paris ayant dressé la liste des contribuables...
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Conseil 20011282
maire de Viviers
- caractère communicable, à un particulier ou à une association, de la matrice de la taxe...
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Conseil 20011325
maire de Seyssel
- caractère communicable des titres de recettes et des bordereaux.
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Avis 20011441
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- copie des états 1081 TP-a concernant la commune d'Hordain pour les années 1998 à 2000.
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Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...