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Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité

Avis 20210832
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Contrôle
Avis 20210220
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de son client.

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210319
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20220306
Ministère de l'intérieur

Communication du document « 48SI » concernant la perte de validité de son permis de conduire.

10/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20220116
Préfecture du Haut-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants contenus dans les dossiers de permis de...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20216486
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la validation de son brevet militaire de conduite afin d'obtenir sa conversion...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20222081
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20225876
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20224619
Préfecture de l'Allier

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20227509
Préfecture de police de Paris

12/01/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20231015
Préfecture des Alpes-Maritimes

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20233355
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20233376
Préfecture de l'Aube

06/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20233434
Préfecture d'Eure-et-Loir

06/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire

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