Recherche - CADA

Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité

Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204544
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la décision 48SI qui aurait été soi-disant notifiée à son client.

31/12/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200713
Préfecture du Rhône

Communication des documents concernant la demande de permis de conduire effectuée en 2006 en...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210918
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de l'intégralité du dossier de procédure ayant conduit à la suspension du permis...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211660
Ministère de l'Intérieur

Communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire : 1) des écoles de conduite...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211719
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de la suspension, selon arrêté du 25 août 2020, du permis de conduire...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211829
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211880
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212762
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212932
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20214764
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Duplicata, au format numérique, de la décision «·référence 48 SI » par laquelle a été prononcée...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20213765
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, dans un format ouvert (csv ou xls, xlsx) ou par publication sur le site...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...

22/07/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel
Avis 20214253
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre d'un retrait de point sur son permis de conduire à la suite d'une...

02/09/2021 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20214296
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de tout document justifiant la rupture d'accord de réciprocité d'échange de permis...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel
Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

04/11/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20203673
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le cerfa du 3 août 2020 délivré par le...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204226
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Tarification des documents Permis de conduire
Avis 20204227
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Tarification des documents Permis de conduire