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Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 181 à 174 sur 174 trouvés.

Administrations

55 Ministère de l'Intérieur 26 Préfecture de police de Paris 15 Préfecture du Val-d'Oise 14 Préfecture des Hauts-de-Seine 6 Préfecture du Val-de-Marne 5 Ministère de l'intérieur 5 Préfecture de la Loire-Atlantique 4 Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57) 4 Préfecture du Rhône 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

14 30/06/2020 12 31/12/2019 10 30/04/2021 9 31/03/2020 8 31/08/2019 8 28/02/2021 6 31/12/2017 4 04/06/2020 4 31/12/2020 4 31/05/2021

Mots-clés

3 Contrôle 3 Infractions 2 Dossier médical personnel 2 Inspection 2 Politique et réglementation 2 Tarification des documents 1 Réutilisation 1 Support de communication

Thèmes

174 Justice 174 Ordre Public Et Sécurité 170 Sécurité Routière 4 Sécurité Publique

Conclusions

101 Favorable 35 Sans objet/Communiqué 7 Irrecevable/Refus non établi 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Article L311-9 3 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

89 Affaire courante 74 Délégué 2 Affaire de principe

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