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Organisation des services Travail Et Emploi

Avis 20204488
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le nouvel organigramme de la collectivité...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20205466
Mairie de Koungou

Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération Organisation des services
Avis 20205280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants : 1) les avis et notation professionnels obtenus par son client du...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Notation
Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif
Avis 20204033
Mairie d'Evreux

Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants : 1) la...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20204469
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants : 1) une copie des avis de vacance de poste des chefs de...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20204538
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie des documents suivants, en vigueur à la date de la demande : 1) l'avis du CHSCT compétent...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens

Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Congés
Avis 20212083
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication de l'organigramme du service des sports de la mairie pour les années 2015 à 2021.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20220537
Université Gustave Eiffel

Communication d'une copie du rapport de l'enquête administrative demandée par Madame X et...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Etablissement supérieur Carrière
Avis 20220695
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication d'une copie des conclusions de la mission interministérielle diligentée en...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20217265
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication d’un document, au format excel, détenu et utilisé par le service des ressources...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20216627
La Poste

Communication et publication en ligne des données, résultant d'un traitement automatisé d'usage...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20217068
Mairie de Val d'Oingt

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'audit réalisé, de mai à...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20217095
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, aux représentants académiques, des documents suivants : 1) la liste des agents...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Représentation
Avis 20217100
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants, relatifs à l'application de la note de service du...

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20222815
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20222974
La Poste

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
Avis 20223030
§ Mairie de Coignières

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services