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Délégation de service public Agriculture

Avis 20132038
Mairie de Paris

Copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132043
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132280
Mairie de Sète

Communication de l'audit commandé par la commune concernant la gestion des deux parkings dont le...

23/05/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les relevés des décisions des comités de pilotage...

06/06/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132555
Syndicat intercommunal d'adducation d'eau du Bas Languedoc (SIAEBL)

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public passé avec...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132571
Mairie de Monestier

Communication des documents suivants concernant l'assainissement collectif de la commune : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20132601
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132678
Mairie de Paris

Communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132784
Conseil régional de Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132967
Mairie de Bois-Colombes

Communication des documents suivants, sans occultation excessive des mentions et des données...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132981
Communauté de communes de la Vath Vielha

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public (DSP) ayant...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134381
Préfecture de l'Isère

Copie des documents suivants concernant l'accueil des demandeurs d'asile : 1) le...

21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs Admission au séjour
Avis 20134400
Mairie de Cuers

Communication du compte rendu financier annuel 2012-2013 prévu à l'article 17-1 du traité de...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134438
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...

21/11/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130245
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le cahier des charges...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130248
SNOWHALL

Communication du rapport du délégataire pour les années 2010 et 2011 concernant le snow hall d'Amnéville.

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130388
Mairie de Louzac-Saint-André

Consultation des rapports d'activités du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du...

21/02/2013 Irrecevable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130421
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130467
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passée sous...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130517
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'Aire Toulonnaise (Sittomat)

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Ordures ménagères

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