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Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaire courante

Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse

Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé
Avis 20134424
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse : 1) le...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20134425
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
Avis 20134500
Ministère de la justice

Copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20134536
Ministère de la justice

Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de son client.

21/11/2013 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130349
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...

21/02/2013 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130616
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration...

04/07/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130900
Ministère de la justice

Copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des...

14/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130902
Ministère de la justice

Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20131043
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ; 2) le décret n° 78-460...

14/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20071104
ministre de la justice (maisons d'arrêt de Nantes et Fresnes)

- copie de la décision de transfèrement de son client, Monsieur F., de la maison d'arrêt de...

22/03/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise

- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20073605
ministre de la justice (maison d'arrêt de Fresnes)

- copie des documents suivants, relatifs à une ordonnance de refus de permission de sortir le...

20/09/2007 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)

- copie des documents suivants : 1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...

11/10/2007 Irrecevable Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20081206
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)

- copie du rapport relatif au contrôle de la conformité des installations électriques du vieux...

20/03/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20083521
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)

- copie intégrale des rapports rédigés à son sujet par les surveillants et les gradés.

11/09/2008 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20124550
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124551
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124552
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus