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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20151325
Mairie de Rians

Communication sous forme électronique d'une copie des pièces n° 115 du bordereau de mandats n° 9...

07/05/2015 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151328
Mairie de Barbaira

Communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin privé...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20151353
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables relatifs à la...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151427
Conseil départemental du Tarn

Copie des inventaires détaillés concernant les dépenses effectuées de 2009 à 2015, notamment,...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151428
Mairie de Gajac

Copie du grand livre des comptes de l'année 2014.

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151446
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Plaisance du Gers (SIVOM 32)

Communication par voie électronique des grands livres des différents budgets du SIVOM pour les...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151455
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CG 13)

Communication des documents suivants, relatifs aux associations ADFI Provence (association de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151543
Mairie de Millas

Copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151595
Mairie de Porto-Vecchio

Communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget communal 2014-2015, section...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20151630
Mairie d'Alba-la-Romaine

Caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau de versement concernant « l'incinération de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151645
Montpellier Méditerranée Métropole

Communication de la convention d'attribution d'une subvention de 17 000 € en faveur de la SARL...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151651
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) le grand livre budgétaire de la commune pour...

21/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles

Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151708
Mairie de Valence

Communication des comptes ainsi que des justificatifs correspondants concernant l'association...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151713
Mairie d'Aire-sur-l'Adour

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151761
Communauté de communes du pays Naborien

Consultation, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents suivants : 1) l'appel...

21/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151781
Mairie d'Alès

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151782
Mairie d'Arles

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151783
Mairie d'Arzacq-Arraziguet

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine