Avis 20151781 Séance du 07/05/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Alès à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins ; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins ; 4) la nature juridique (délégation de service public ou régie) de la gestion de la commission taurine extra-municipale si celle-ci existe. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Alès a informé la commission, qu'il avait, par courrier postal du 6 mai 2015 et courrier électronique du 7 mai 2015, transmis à Madame X les éléments correspondant à sa demande. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.