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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20160658
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontenelles

Communication des comptes de l'établissement depuis 2014.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160703
Mairie de Saint-Sornin

Communication des documents suivants concernant le dossier de la salle des fêtes, évoqué par le...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160708
Mairie de Saint-André-du-Bois

Communication par courriel d'une copie des pages du grand livre comptable concernant...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155667
Mairie de Toulon

Communication du compte administratif 2014 de la ville de Toulon, avec ses annexes.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155686
Communauté des communes du Serrois

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la communauté des communes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155773
Association syndicale du canal de Manosque

Communication des éléments suivants relatifs à l’assujettissement au droit d'eau des anciens...

07/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155807
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication, par copies papier ou par voie électronique, des comptes financiers 2013 et 2014.

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20155844
Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire (DRAC 44)

Caractère communicable, à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20155889
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

Copie du document présentant la situation budgétaire de la commune.

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156045
Métropole de Lyon

Copie de documents relatifs au coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères en...

04/02/2016 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156056
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015 : 1) les...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20156112
Mairie de Florange

Consultation des factures concernant des achats de matériels pour les différentes écoles gérées...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156122
Mairie d'Arvillard

Copie des documents suivants : 1) le détail des travaux d'assainissement effectués depuis 2011...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155139
Etablissement public Loire

Communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 : 1) les budgets et comptes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150827
Etablissement public foncier des Yvelines (EPF 78)

Copie des documents suivants : 1) le bilan comptable de 2013 et de 2014 de l'établissement...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150851
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie des mandats émis par la commune dans le cadre de l'octroi d'une subvention exceptionnelle...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150854
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)

Communication, sous forme électronique, des documents suivants relatifs au projet « Aménagement...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes