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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Conseil 20161518
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Caractère communicable, à la presse et par voie de conséquence aux habitants de l'agglomération,...

26/05/2016 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162744
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants : 1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...

21/07/2016 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162788
Mairie de Cépet

Communication, sur cédérom fourni par le demandeur, des factures 2015 relatives aux dépenses...

21/07/2016 Défavorable/Article 4 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162790
Mairie de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du compte administratif 2015 de la commune et...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162823
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et de préférence au format pdf sur un...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162951
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des dépenses engagées dans le...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20156137
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156201
Mairie de Bartrès

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Conseil 20160019
Mairie d'Aigues-Vives

Caractère communicable, à Monsieur X, président de l'association « Défense des Contribuables...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160051
Mairie de Seilh

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, au format papier, des documents suivants : 1) le...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160071
Mairie de Reygade

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Délégation de service public Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20160106
Mairie de Montpellier

Communication des éléments suivants : 1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160124
Mairie de Préseau

Communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160135
Mairie d'Olley

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les demandes...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160164
Association Vercors Loisirs

Copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160168
Préfecture de l'Hérault

Copie du rapport des services de l'Etat sur la situation financière de la commune de...

17/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160186
Groupe hospitalier Nord-Vienne

Copie dématérialisée des documents suivants concernant l'hôpital de Loudun : 1) les comptes...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160187
Communauté de communes du Pays des Lacs

Copie des documents suivants concernant l'association sportive du collège des lacs : 1) le...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention